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Nouvelles archivées
Le 29 décembre 2016
Le Canada éliminera les droits de douane sur certains intrants agroalimentaires
 
Le 28 décembre 2016
L'OMC rend sa décision concernant les droits antidumping sur les tuyaux en acier Taïwanais
 
Le 28 décembre 2016
Le volume de fret ferroviaire en baisse de 0,6% au Canada en octobre
 
Le 23 décembre 2016
Nous Déménageons!
 
Le 23 décembre 2016
Le Canada ratifie l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges
 
Le 22 décembre 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 22 décembre 2016
L'OMD travaille déjà à des modifications au Système harmonisé pour 2022
 
Le 22 décembre 2016
Le Canada ratifie l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges
 
Le 21 décembre 2016
Un forum mondial pour résoudre les causes de la surcapacité sidérurgique
 
Le 20 décembre 2016
Les É.-U. commencent des enquêtes antidumping et compensatoires sur le bois d'oeuvre canadien
 
Le 19 décembre 2016
Liste des congés fériés et des interruption pour entretien de l'ASFC pour l'an prochain
 
Le 16 décembre 2016
Congés de Noël et du premier de l'an
 
Le 16 décembre 2016
L'accord commercial de l'environnement ne sera pas conclu cette année
 
Le 15 décembre 2016
La douane pourra ouvrir tout envoi postal international pour prévenir le trafic de drogue
 
Le 14 décembre 2016
Les mesures restrictives au commerce ont pesé sur les échanges mondiaux en 2016
 
Le 12 décembre 2016
L'OCDE entrevoit une croissance positive dans plusieurs économies avancées
 
Le 9 décembre 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 9 décembre 2016
L'ASFC confirme la décision de dumping sur les panneaux de gypse
 
Le 8 décembre 2016
Le déficit commercial du Canada rétrécit à 1,1 milliard de dollars en octobre
 
Le 7 décembre 2016
L'enquête sur le dumping de composants usinés industriels de 5 pays exige plus de temps que prévu
 
Le 6 décembre 2016
Le Canada lève l'obligation de visa pour les Mexicains
 
Le 5 décembre 2016
Rappel: Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2017
 
Le 2 décembre 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 2 décembre 2016
Le dumping de raccords de joints de tubes courts chinois reprendrait en l'absence de droits
 
Le 1er décembre 2016
Le Tribunal modifie ses ordonnances antidumping sur les raccords de tuyauterie en cuivre
 
Le 30 novembre 2016
Projet de règlement pour éliminer progressivement l'importation de produits contenant des HFC
 
Le 29 novembre 2016
Douane américaine: Expansion de l'option de paiement en ligne des frais facturés aux camionneurs
 
Le 28 novembre 2016
Un lobby demande au gouvernement des É.-U. d'imposer des droits sur le bois d'oeuvre canadien
 
Le 25 novembre 2016
Chile and Swaziland ratified the World Trade Organization's (WTO) Trade Facilitation Agreement (TFA) this week. The submission of the two countries' instruments of acceptance means that almost 90 per cent of the ratifications needed to bring the TFA into force have now been received.
 
Le 25 novembre 2016
Ottawa veut resserrer les contrôles douaniers pour les produits laitiers et avicoles
 
Le 24 novembre 2016
Le programme d'aide pour les PME exportatrices aide maintenant 500 sociétés
 
Le 23 novembre 2016
Les pièces de machines du Canada ne causent pas préjudice à l'industrie américaine
 
Le 22 novembre 2016
Le Chili et le Swaziland ratifient l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges
 
Le 18 novembre 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 18 novembre 2016
Le dumping de composants usinés industriels de 5 pays nuirait à l'industrie canadienne
 
Le 17 novembre 2016
L'UE pourrait bientôt mettre en oeuvre une autorisation de voyage électronique obligatoire
 
Le 16 novembre 2016
Restrictions chinoises à l'exportation de matières premières: l'OMC établit un panel
 
Le 15 novembre 2016
Nouvelle étape vers la construction du nouveau pont qui reliera Windsor et Detroit
 
Le 14 novembre 2016
L'OMC anticipe une modeste reprise du commerce mondial au quatrième trimestre
 
Le 11 novembre 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 11 novembre 2016
L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping de barres d'armature pour béton
 
Le 10 novembre 2016
Les restrictions commerciales dans les pays du G20 restent élevées malgré un léger ralentissement
 
Le 9 novembre 2016
Rappel: Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2017
 
Le 8 novembre 2016
Le déficit commercial du Canada en hausse à cause d'une énorme transaction
 
Le 7 novembre 2016
L'Union européenne pourrait bientôt durcir ses règles antidumping
 
Le 4 novembre 2016
Jour du Souvenir
 
Le 4 novembre 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 4 novembre 2016
Le Canada et l'Union européenne signent l'accord de libre-échange
 
Le 3 novembre 2016
Début du processus de mise en oeuvre de l'ALE Canada-Ukraine
 
Le 2 novembre 2016
Modification des règles sur l'exportation/importation de matières recyclables et déchets dangereux
 
Le 1er novembre 2016
Mise en oeuvre de l'Accord sur les technologies de l'information: la plupart des pays sont prêts
 
Le 1er novembre 2016
L'accord commercial de l'environnement devrait être conclu à la fin de 2016
 
Le 28 octobre 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 28 octobre 2016
Le dumping de tubes de canalisation chinois et japonais menace l'industrie canadienne dit le TCCE
 
Le 27 octobre 2016
Biens de consommation: Les importateurs doivent aviser le gouvernement de tout incident
 
Le 26 octobre 2016
Le volume de fret ferroviaire en baisse de 0,8% au Canada en août
 
Le 25 octobre 2016
Tableaux de concordance de l'ASFC 2017
 
Le 25 octobre 2016
Les É-U imposent des droits antidumping sur des pièces de machines du Canada et de la Chine
 
Le 24 octobre 2016
Ottawa aidera les exportateurs de bois d'oeuvre éventuellement touchés par des droits américains
 
Le 21 octobre 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 21 octobre 2016
Le Tribunal analysera les effets imprévus causés par les droits sur les panneaux de gypse
 
Le 20 octobre 2016
Le dumping de barres d'armature de six pays nuirait à l'industrie canadienne
 
Le 19 octobre 2016
Le Canada interdira l'importation de certains produits qui contiennent des HFC
 
Le 18 octobre 2016
Restrictions chinoises à l'exportation de matières premières: les É-U portent plainte à l'OMC
 
Le 17 octobre 2016
Rappel: Les détails des expéditions maritimes transitant par les É-U sont rendus publics
 
Le 14 octobre 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 14 octobre 2016
Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2017
 
Le 13 octobre 2016
Bois d'oeuvre résineux: Le Canada et les É.-U. poursuivent les négociations
 
Le 12 octobre 2016
Le Mexique lève les dernières restrictions aux importations de boeuf canadien
 
Le 11 octobre 2016
Les cigarettes sont la principale source de saisies de contrefaçons par les douanes de l'UE
 
Le 7 octobre 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 7 octobre 2016
Changements au Système Harmonisé et au tarif des douanes en janvier 2017
 
Le 6 octobre 2016
Action de Grâces
 
Le 6 octobre 2016
Les producteurs d'aliments inscrits à la FDA des É.-U. doivent renouveler avant la fin de l'année
 
Le 5 octobre 2016
Le volume mondial de fret aérien était en hausse de 3,9% en août
 
Le 5 octobre 2016
Une augmentation des exportations atténue le déficit commercial en août
 
Le 4 octobre 2016
Seizième round de négociations sur un accord commercial de l'environnement
 
Le 30 septembre 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 30 septembre 2016
Le Canada et la Chine explorent la faisabilité d'un accord de libre-échange
 
Le 29 septembre 2016
L'Organisation des douanes étudie les défis de la croissance du commerce électronique
 
Le 28 septembre 2016
Le volume de fret ferroviaire canadien a continué a faiblir en juillet
 
Le 28 septembre 2016
Les politiques canadiennes sur les produits laitiers et sur le vin questionnées à l'OMC
 
Le 27 septembre 2016
Le commerce mondial progressera plus lentement que prévu en 2016
 
Le 23 septembre 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 23 septembre 2016
Détermination de dumping/subventionnement pour les tubes de canalisation chinois et japonais
 
Le 22 septembre 2016
Les contingents tarifaires pour les produits d'orge et du blé seront épuisés le 14 octobre
 
Le 21 septembre 2016
L'autorisation de voyage électronique obligatoire remise au 10 novembre
 
Le 21 septembre 2016
Ouverture du nouveau bâtiment de l'ASFC au pont international de Sault Ste. Marie
 
Le 20 septembre 2016
Livingston achète Affiliated agents en douane
 
Le 20 septembre 2016
Délais à prévoir au poste frontalier américain de Derby Line, Vermont
 
Le 19 septembre 2016
Le programme de contrôle de sûreté du fret aérien débute le 17 octobre
 
Le 16 septembre 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 16 septembre 2016
Enquête sur le dumping de composants usinés industriels en acier de cinq pays
 
Le 15 septembre 2016
Commissions et frais de courtage: doit-on les ajouter à la valeur en douane?
 
Le 14 septembre 2016
Document sur l'impact économique de la participation du Canada au PTP
 
Le 12 septembre 2016
Les indicateurs économiques anticipent une croissance faible dans la zone OCDE
 
Le 9 septembre 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 9 septembre 2016
L'ASFC émet une décision de dumping sur les panneaux de gypse des É.-U.
 
Le 8 septembre 2016
Le déficit commercial du Canada recule à 2,5 milliards $ en juillet
 
Le 7 septembre 2016
Le volume mondial de fret aérien était en hausse de 5% en juillet
 
Le 6 septembre 2016
Document régissant l'importation et l'exportation de biens à caractère nucléaire
 
Le 6 septembre 2016
Ottawa investit dans le développement du secteur maritime de la côte Ouest
 
Le 2 septembre 2016
Fête du Travail
 
Le 2 septembre 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 2 septembre 2016
La Chine prolonge les mesures permettant l'importation de canola du Canada
 
Le 1er septembre 2016
Le Tribunal décidera si certaines pièces d'attache devraient être exemptées de droits antidumping
 
Le 31 août 2016
Le volume de fret ferroviaire en baisse de 7,7% au Canada en juin
 
Le 30 août 2016
Modeste croissance du commerce de marchandises du G20 au deuxième trimestre
 
Le 30 août 2016
Projet pilote permettant les importations de crème dans les cas de pénurie intérieure
 
Le 29 août 2016
Grève - Postes Canada
 
Le 26 août 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 26 août 2016
Enquête sur le dumping de barres d'armature provenant de plusieurs pays
 
Le 25 août 2016
La décision anticipée de classement tarifaire, pour plus de certitude
 
Le 24 août 2016
Ottawa nomme un envoyé pour faire avancer l'ALE avec l'Union européenne
 
Le 23 août 2016
L'OMC statue que la Russie est non-conforme pour certains droits et interdictions
 
Le 19 août 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 19 août 2016
Le Tribunal modifie ses ordonnances antidumping sur les feuillards et tôles en acier
 
Le 18 août 2016
Des importateurs américains éludent 2,3 milliards $ en droits antidumping
 
Le 17 août 2016
Présentations sur le Manifeste électronique pour les transporteurs routiers
 
Le 16 août 2016
Les ventes du secteur manufacturier en hausse de 0,8% en juin
 
Le 12 août 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 12 août 2016
Le dumping de panneaux de gypse des États-Unis nuirait à l'industrie canadienne
 
Le 10 août 2016
Le déficit commercial du Canada atteint un record de 3,6 milliards de dollars en juin
 
Le 10 août 2016
Étude d'un possible ALE entre le Canada et l'ANASE
 
Le 9 août 2016
Quinzième round de négociations sur un accord commercial de l'environnement
 
Le 5 août 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 5 août 2016
Réexamen des droits antidumping sur les joints de tubes courts de la Chine
 
Le 4 août 2016
La croissance mondiale du fret aérien a repris en juin
 
Le 3 août 2016
L'autorisation de voyage électronique sera obligatoire le 30 septembre
 
Le 2 août 2016
L'OMC publie des documents utiles sur le commerce international
 
Le 29 juillet 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 29 juillet 2016
Le Mexique, le Pérou et l'Arabie saoudite ratifient l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges
 
Le 28 juillet 2016
Consultation sur des révisions aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires
 
Le 27 juillet 2016
Congé Civique
 
Le 27 juillet 2016
Le volume de fret ferroviaire en baisse de 8,2% en mai
 
Le 26 juillet 2016
Les mesures restreignant les échanges internationaux se multiplient
 
Le 22 juillet 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 22 juillet 2016
Le dumping de raccords de tuyauterie en cuivre de trois pays reprendrait en l'absence de droits
 
Le 21 juillet 2016
Consultation sur les modifications aux programmes des voyageurs fiables
 
Le 20 juillet 2016
Contestation à l'OMC des restrictions de la Chine aux exportations de matières premières
 
Le 19 juillet 2016
Jusqu'à 67% des exportations de produits de base des pays en développement ne sont pas déclarées
 
Le 15 juillet 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 15 juillet 2016
Le Canada et l'Ukraine ratifient leur accord de libre-échange
 
Le 14 juillet 2016
Nouvelles cibles de vérification de l'Agence des services frontaliers du Canada
 
Le 13 juillet 2016
Le Canada supprime les droits sur certains produits technologiques en vertu de l'ATI
 
Le 12 juillet 2016
Le TCCE analyse les effets des mesures antidumping sur l'industrie canadienne
 
Le 11 juillet 2016
The Taiwanese Government announced that, effective July 8, 2016, Taiwan will allow importation of boneless and bone-in beef and other specified meat products from Canadian cattle under 30 months of age.
 
Le 8 juillet 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 8 juillet 2016
Élimination des droits de douane sur certains intrants de production
 
Le 7 juillet 2016
Nouvelles valeurs pour certains éviers en acier inoxydable de la Chine
 
Le 6 juillet 2016
Le déficit commercial du Canada se chiffre à 3,3 milliards $ en mai
 
Le 5 juillet 2016
Un 14e round de négociations sur un accord commercial de l'environnement tenu fin juin
 
Le 4 juillet 2016
Le Canada adhérera au Traité sur le commerce des armes de l'ONU
 
Le 30 juin 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 30 juin 2016
Nouvelles valeurs pour les barres d'armature pour béton de trois pays
 
Le 29 juin 2016
Le volume de fret ferroviaire a chuté de 7,2% en mars
 
Le 29 juin 2016
L'Union européenne travaille à la ratification de l'accord de libre-échange avec le Canada
 
Le 28 juin 2016
Le Canada annulera le visa obligatoire pour les Mexicains
 
Le 28 juin 2016
Le Mexique lèvera les dernières restrictions aux importations de boeuf canadien
 
Le 23 juin 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 23 juin 2016
Décision de dumping et de subventionnement pour les gros tubes de canalisation de la Chine et du Japon
 
Le 22 juin 2016
Ottawa consulte sur la mise en oeuvre des contingents tarifaires et d'origine dans l'ALE avec l'UE
 
Le 21 juin 2016
Les restrictions au commerce dans le G20 couvrent plus de 6% de toutes les importations
 
Le 20 juin 2016
Un projet de loi pour régir le précontrôle frontalier au Canada et aux É.-U.
 
Le 17 juin 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 17 juin 2016
Certains transformateurs importés de la Corée nuiraient toujours à l'industrie canadienne
 
Le 16 juin 2016
Les droits sur les joints de tubes courts de la Chine pourraient expirer l'an prochain
 
Le 15 juin 2016
L'Office des transports du Canada lance une révision de ses règlements
 
Le 14 juin 2016
L'accord sur le commerce international des services progresse à Genève
 
Le 10 juin 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 10 juin 2016
Enquête sur le dumping de panneaux de gypse des États-Unis
 
Le 10 juin 2016
Congés fériés
 
Le 9 juin 2016
Les travaux de réfection du pont Peace débutent en juin
 
Le 8 juin 2016
Douane américaine: Nouvelle option de paiement en ligne des frais facturés aux camionneurs
 
Le 7 juin 2016
Une hausse des exportations réduit le déficit commercial canadien en avril
 
Le 6 juin 2016
Sept pays renouvellent leur engagement pour un accord commercial de l'environnement
 
Le 3 juin 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 3 juin 2016
Le secteur agroalimentaire canadien profite de l'ALE avec la Corée
 
Le 2 juin 2016
Le volume de fret ferroviaire a chuté de 4,8% en mars
 
Le 1er juin 2016
Les fuites, pertes ou vols de marchandises dangereuses devront être déclarées
 
Le 31 mai 2016
Le ralentissement du commerce mondial s'est maintenu au premier trimestre
 
Le 30 mai 2016
Le poste frontalier de Rouses Point fermé au trafic commercial à compter du 6 juin
 
Le 30 mai 2016
Les volumes de fret aérien mondial ont augmenté de 3,2% en avril
 
Le 27 mai 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 27 mai 2016
Le dumping de certains tubes de canalisation en acier de la Chine et du Japon nuit à l'industrie canadienne
 
Le 26 mai 2016
La vérification du poids des conteneurs entre en vigueur le 1er juillet
 
Le 25 mai 2016
Nouveaux accords en vue de maintenir le commerce en cas d'éclosions de maladies animales
 
Le 24 mai 2016
Vous traversez souvent la frontière? Facilitez votre passage avec NEXUS
 
Le 20 mai 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 20 mai 2016
Le gouvernement du Canada restreint les exportations de mercure
 
Le 19 mai 2016
Nouveau centre de zone franche dans la municipalité régionale du Cap-Breton
 
Le 18 mai 2016
L'ASFC augmente le nombre de voies EXPRES à la frontière et facilite l'accès au programme
 
Le 17 mai 2016
Le Canada et le Mexique donneront la réciprocité à leurs programmes pour négociants fiables
 
Le 16 mai 2016
Congé férié / Memorial Day (USA)
 
Le 16 mai 2016
Les indicateurs économiques indiquent une croissance stable dans la zone OCDE
 
Le 13 mai 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 13 mai 2016
Les négociations sur un accord commercial de l'environnement ont avancé en avril
 
Le 12 mai 2016
Un document de l'ASFC sur la validité des Certificats d'origine en format électronique
 
Le 11 mai 2016
Le Canada met fin aux sanctions à l'encontre du Bélarus
 
Le 10 mai 2016
Des préoccupations relatives à la surcapacité mondiale d'acier sont soulevées à l'OMC
 
Le 9 mai 2016
L'autorisation de voyage électronique sera obligatoire le 29 septembre
 
Le 6 mai 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 6 mai 2016
Entente Canada - É-.U. reconnaissant l'équivalence des deux systèmes de salubrité des aliments
 
Le 5 mai 2016
Le Canada et l'Association européenne de libre-échange révisent leur ALE
 
Le 4 mai 2016
Consultations sur les mesures antidumping et compensatoires du Canada
 
Le 3 mai 2016
Réouverture des contingents tarifaires pour le blé et l'orge le 1er août
 
Le 2 mai 2016
Ottawa compensera l'industrie laitière pour les concessions de l'ALE avec l'Union européenne
 
Le 29 avril 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 29 avril 2016
Le Canada s'apprète à ratifier l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges
 
Le 29 avril 2016
Saviez-vous que?
 
Le 28 avril 2016
Ottawa consulte sur l'élimination des droits sur plusieurs intrants agroalimentaires
 
Le 27 avril 2016
Progrès dans les pourparlers de l'accord sur le commerce international des services
 
Le 26 avril 2016
Quand et comment la douane peut-elle annuler intérêts et pénalités?
 
Le 22 avril 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 22 avril 2016
Les pays participants de l'OMC se préparent à baisser les droits sur des produits de technologie de l'information
 
Le 21 avril 2016
Le Tribunal maintient les droits sur les caillebotis en acier provenant de la Chine
 
Le 20 avril 2016
Nouvelle zone franche pour la région de Niagara
 
Le 19 avril 2016
Rappel: Les marchandises contaminées par de la terre sont refusées à la frontière
 
Le 18 avril 2016
Contrefaçons: les marques américaines, italiennes et françaises sont les plus touchées
 
Le 15 avril 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 15 avril 2016
Le Canada et l'UE augmentent la portée de l'entente pour le commerce de produits biologiques
 
Le 14 avril 2016
La balance commerciale du Canada en déficit de 23,1 milliards de dollars en 2015
 
Le 14 avril 2016
La résine de polyéthylène téréphtalate du Canada nuirait à l'industrie des É.-U.
 
Le 12 avril 2016
Rappel au sujet des marchandises exportées via les É.-U. vers tout autre pays
 
Le 11 avril 2016
Les indicateurs économiques indiquent une croissance en baisse dans la zone OCDE
 
Le 8 avril 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 8 avril 2016
Le dumping de feuillards et tôles plats en acier de trois pays reprendrait en l'absence de droits
 
Le 7 avril 2016
La croissance du commerce mondial sera faible en 2016 selon l'OMC
 
Le 6 avril 2016
Une baisse des exportations augmente le déficit commercial canadien en février
 
Le 5 avril 2016
Changements aux règles sur l'exportation/importation de matières recyclables et déchets dangereux
 
Le 4 avril 2016
Le Canada gagne un cas de plainte d'investisseur à l'ALENA, en perd un autre
 
Le 1er avril 2016
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions
 
Le 1er avril 2016
Ottawa fait appel à l'OMC contre les droits punitifs des É.-U sur le papier canadien
 
Le 31 mars 2016
Enquête sur le dumping de gros tubes de canalisation en acier de la Chine et du Japon
 
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