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Formulaires
         
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Nom du formulaire Poids Type Interactif
1. Facture des douanes canadiennes ( 63 k ) format PDF oui
Feuille supplémentaire ( 130 k ) format PDF oui
Exigences des douanes canadiennes s'appliquant aux factures (Brèves instructions) ( 104 k ) format PDF non
Exigences des douanes canadiennes relatives aux factures (Mémorandum D1-4-1) ( 179 k ) format PDF non

2.

Confirmation de vente (ACIA)

( 196 k )

format PDF

oui

3.

Certificat d'origine de l'ALENA

( 45 k )

format PDF

oui
Feuille supplémentaire ( 26 k ) format PDF oui
Instructions ( 131 k ) format PDF non

4. 

Déclaration d'origine pour importations commerciales de moins de 2 500 $CA
     
Version format PDF ( 100 k ) format PDF non
Version WORD ( 21 k ) format Word oui

5.

Déclaration d'exportation (B13A)
( 254 k ) format PDF oui

6.

Déclaration d'importation (ACIA)

( 152 k )

format PDF

oui

7.

Déclaration d'origine de l'exportateur

( 498 k )

format PDF

oui

8.

Main levée conditionnelle à l'inspection au pays par ACIA

( 137 k )

format PDF

non


Informations Complémentaires
Facture commerciale ou facture des douanes canadiennes : votre déclaration


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