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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

14 juillet 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 17-23 Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU)
  • Avis des douanes 17-22 Processus provisoire pour les connaissements internes électroniques
  • Mémorandum D9-1-15 Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la sédition et la trahison. Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Expiration no LE-2017-002 Tubes en acier pour pilotis de la Chine. Avis d'expiration des conclusions
  • Enquête no NQ-2017-001 Certaines concentrations de silicium-métal du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande. Avis d'ouverture d'enquête
  • Enquête no NQ-2016-004 Certains composants usinés industriels en acier - Chine, Corée, Espagne. Motifs rendus

États-Unis

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