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Forte hausse des adhésions à l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC

15 octobre 2015

Le nombre de ratifications du nouvel Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a fortement augmenté depuis le milieu de l'année.

Depuis la mi-Juin le nombre d'instruments d'acceptation reçues a triplé, selon le secrétariat de l'OMC. Tenant compte du fait que l'une des ratifications - celle de l'Union européenne - couvre 28 membres, le nombre total de ratifications reçues couvre désormais 49 membres de l'OMC, soit environ 45 pour cent du total nécessaire pour amener l'AFE en vigueur. Deux-tiers des membres de l'OMC devront ratifier l'AFE pour que l'accord prenne effet juridique.

Le nombre de pays les moins avancés qui ont maintenant soumis leurs instruments de ratification est un départ encourageant.

Le président du Comité préparatoire de la facilitation des échanges (CPFE), l'ambassadeur Esteban Conejos (Philippines), décrit le nombre croissant de ratifications comme une "évolution très positive" et il croit qu'il devrait avoir un nombre important de nouvelles ratifications lorsque le prochain comité se réunira en février 2016.

En plus de l'Union européenne, les membres de l'OMC qui ont ratifié l'AFE sont Hong Kong Chine, Singapour, les États-Unis, l'île Maurice, la Malaisie, le Japon, l'Australie, le Botswana, la Trinité-et-Tobago, la République de Corée, le Nicaragua, le Niger, le Belize, la Suisse, le Taipei chinois, la Chine, le Liechtenstein, la République démocratique populaire lao, la Nouvelle-Zélande, la Thaïlande et le Togo.

Plusieurs membres de l'OMC ont informé le CPFE qu'ils étaient en passe d'achever leurs procédures d'acceptation domestiques. Panama a déclaré que son gouvernement était en train de rédiger un document qui lui permettrait de déposer son instrument de ratification en Décembre. Le Pakistan a déclaré qu'il était à un stade avancé de ses procédures internes. Le Nigéria a également décrit les procédures en cours pour assurer l'acceptation nationale et a dit qu'il devrait être en mesure de présenter son instrument de ratification avant Décembre.

Conclu en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Bali, l'AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit.

Il prévoit aussi des mesures permettant d'assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

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